J.O. 147 du 27 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Exequatur accordés à des consuls

NOR : MAEP0650045E


L'exequatur est accordé à M. Blandin (Bruno), en qualité de consul honoraire de la République fédérale d'Allemagne à Pointe-à-Pitre (Baie-Mahault), avec juridiction sur les départements suivants : la Guadeloupe et la Martinique.

L'exequatur est accordé à M. Loureiro de Carvalho (Carlos Augusto), en qualité de consul général de la République fédérative du Brésil à Cayenne, avec juridiction sur les départements suivants : la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.

L'exequatur est accordé à M. Carneiro De Mendonça (Pedro Luiz), en qualité de consul général de la République fédérative du Brésil à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Aisne, l'Allier, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, la Charente, la Charente-Maritime, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, la Creuse, la Dordogne, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, la Gironde, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, la Haute-Savoie, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, la Haute-Vienne, les Vosges, l'Yonne, le Territoire de Belfort, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à Mme Divin (Maeva), épouse Navarro, en qualité de consul honoraire de la République du Chili à Papeete, avec juridiction sur le territoire d'outre-mer suivant : la Polynésie française.

L'exequatur est accordé à M. Allenet de Ribemont (Bruno), en qualité de consul honoraire de la République de Corée à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.

L'exequatur est accordé à Mme Liardat (Virginie, Maryvonne), en qualité de consul honoraire du Royaume de Danemark à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Guyon (Dominique), en qualité de consul honoraire de la République de Finlande à Dijon, avec juridiction sur les départements suivants : le Cher, la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Marne, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire et l'Yonne.

L'exequatur est accordé à M. Sagar (Shiv Lal), en qualité de consul général de la République de l'Inde à Saint-Denis-de-la-Réunion, avec juridiction sur le département suivant : la Réunion.

L'exequatur est accordé à M. Vandesmet (Michel-Henry), en qualité de consul honoraire de la République de Lettonie à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, la Sarthe et la Vendée.

L'exequatur est accordé à M. Burgstahler (Richard), en qualité de consul honoraire de la République de Lettonie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

L'exequatur est accordé à Mme Rosenfeld (Sylvie), en qualité de consul honoraire de la République de Lettonie à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

L'exequatur est accordé à Mme El Achchabi (Faouz), en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Orléans, avec juridiction sur les départements suivants : le Cher, l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret.

L'exequatur est accordé à M. Demarcq (Alain), en qualité de consul honoraire de la Principauté de Monaco à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.

L'exequatur est accordé à M. Genot (Alain), en qualité de consul honoraire du Royaume des Pays-Bas à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Bouches-du-Rhône, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Van Santen (Peter), en qualité de consul honoraire du Royaume des Pays-Bas à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes.

L'exequatur est accordé à Mme Peene (Valérie), en qualité de consul honoraire du Royaume des Pays-Bas à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, le Lot-et-Garonne, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

L'exequatur est accordé à Mme Prieur (Danièle), en qualité de consul honoraire de la République du Pérou à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Lozère et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Farné (Jean, Henry), en qualité de consul honoraire du Pérou à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Cantal, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

L'exequatur est accordé à M. Alecse (Cornel), en qualité de consul général de Roumanie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à Mme Lewenec (Olga, Nadia), épouse Holowacz, en qualité de consul honoraire d'Ukraine à Metz, avec juridiction sur les départements suivants : la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges.